D2DMCS SPRL

Le présent site web est développé par D2DMCS SPRL, dénommée ci-après "D2DMCS", qui est également responsable de la gestion et de l’organisation du site. D2DMCS est une Société de Personnes à Responsabilité Limitée dont le siège est établi rue Joséphine Rauscent 144, 1300 Limal ( n° d’entreprise 0479921455). Le numéro de téléphone général est le +32 10 415481, le numéro de fax +32 10 752026, l’adresse e-mail ddelforge@d2dmcs.be.

Généralités

Ce site web vous est offert sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des conditions d’utilisation, des clauses et avertissements repris dans nos dispositions contractuelles (« Conditions générales d’utilisation »). Par votre accès et utilisation du site web, vous acceptez les conditions générales d’utilisation sans aucune réserve.
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Vous reconnaissez que les présentes conditions générales d’utilisation et l’usage de ce site web ne peuvent entraîner la création d’une quelconque forme d’association juridique entre vous et D2DMCS.

Modifications

D2DMCS se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans notification expresse. L’utilisateur est dès lors prié de bien relire ces conditions générales d’utilisation à chaque visite du site web.

Portée de l’information reprise dans le site web

Ce site web est destiné à dispenser des informations générales sur D2DMCS (sur ses filiales) et sur ses (leurs) activités respectives.
Bien que D2DMCS s’efforce de diffuser une information dont elle présume qu’elle est actuelle et exacte, D2DMCS ne peut garantir l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de cette information, ni le caractère exhaustif ou approprié à une utilisation spécifique de son site web. D2DMCS ne garantit pas davantage l’accessibilité permanente de son site, l’absence de dérangement ou le bon fonctionnement du site web.
L’information diffusée sur son site n’est pas destinée à servir de base à une évaluation de D2DMCS (ou de l’une de ses filiales). L’internaute intéressé consultera, si nécessaire, les sources d’information prévues à cet effet par la loi.
Sauf stipulation contraire, l’information présentée sur ce site web ne peut en aucun cas être considérée comme une offre visant l’acquisition ou la vente de produits ou services ou, en général, la conclusion d’un contrat. De même, aucune information de ce site ne pourra être considérée comme une offre visant l’achat de titres de D2DMCS (ou de l’une de ses filiales) ou la souscription à ceux-ci.
Si, néanmoins, la vente de biens ou services est expressément proposée, l’utilisateur doit être conscient du fait que l’information, à savoir celle qui concerne les produits mis en vente, peut être modifiée à tout moment sans notification préalable. L’achat même de produits est soumis à des conditions particulières.
D2DMCS ne sera, en aucun cas, responsable de l’absence d’information spécifique sur le site, du contenu de ce site ou de l’usage qui peut en être fait.

Virus et délits

D2DMCS fera l’impossible pour protéger son site web contre les virus, les « hacking-attacks » ou autres délits informatiques mais elle ne peut en garantir l’absence sur son site.

Liens hypertexte

Le site web peut contenir des liens hypertexte avec des sites web de parties tierces. Ceux-ci sont uniquement reproduits à titre d’information à l’utilisateur. D2DMCS n’a pas de contrôle sur le contenu de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’existence de ces sites web, ni de l’information qui y est contenue. En outre, l’existence de ces liens ne signifie pas que D2DMCS approuve le contenu de ces sites web ni qu’elle collabore de quelque façon que ce soit avec les exploitants de ces sites web.
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte entre votre propre site et ce site web, nous vous invitons à prendre préalablement contact avec le webmestre (ddelforge@d2dmcs.be) qui vous donnera dès que possible toutes les informations d’admissibilité à ce sujet.

Clause d’exemption

L’information, les produits et services repris sur ce site web peuvent présenter des inexactitudes sur le plan du contenu ou contenir des fautes de frappe. Cette information fait périodiquement l’objet de modifications. D2DMCS et/ou fournisseurs peuvent à tout moment apporter des modifications à ce site web. Ne prenez aucune décision importante sur la base de l’information dispensée via ce site web. Veuillez consulter une personne ayant la compétence professionnelle pour vous donner un avis spécifique adapté à votre situation.
Sauf en cas de dol ou de fraude, D2DMCS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou incident (y compris notamment le manque à gagner, la perte d’épargnes ou d’opportunités professionnelles, perte de données, dommage industriel, inactivité ou frais de personnel) qui serait imputé à sa faute, à son obligation contractuelle ou à sa responsabilité en matière de produit même si ce dommage résulte d’une faute grave ou répétitive occasionnée par : i) le site web y compris son indisponibilité ou son fonctionnement technique ii) l’information ou le contenu du site web ; iii) des virus, hacking attacks et autres délits informatiques ; ou iv) le contenu et l’utilisation de sites web auxquels des liens hypertexte renvoient sur le site web et ce, même si D2DMCS ou un de ses fournisseurs a été avisé de la possibilité d’un tel dommage. Tout usage de ce site web se fait dès lors entièrement aux risques et périls de l’utilisateur. Certains pays ou juridictions n’autorisent pas d’exclusion ou de limitation de responsabilité en cas de dommage indirect ou annexe de sorte que la présente limitation pourrait ne pas s’appliquer à vous. Si vous ne pouvez approuver entièrement ou partiellement ce site Web ou si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions générales d’utilisation, votre seul recours consiste à ne plus utiliser ce site.

Droit d’auteur

Le site web, y compris les textes, lay-out, éléments graphiques, présentation, logos, logiciels et autres éléments constitutifs de ce site, est protégé par les droits de propriété intellectuelle de D2DMCS ou de ses fournisseurs d’informations, tels que les droits d’auteur, droits connexes, droit de banque de données et droit de marque.
Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, de ce site Web à des fins commerciales est interdite sauf accord préalable et écrit de D2DMCS.

Protection de la vie privée

La politique claire en matière de protection de votre vie privée adoptée par D2DMCS se trouve sur la page Protection de la vie privée. Lisez cette page pour toute information sur la collecte et l’usage de vos données personnelles.

Politique anti-spamming

Le « Spamming » est l’envoi massif de mails à des personnes qui n’en ont pas exprimé le souhait. Ces mails poursuivent des objectifs essentiellement commerciaux. Ces pratiques sont non seulement agressives mais elles surchargent en outre les moyens de communication, serveurs, et empêchent de la sorte la bonne transmission des données.
D2DMCS n’autorise pas que ses ordinateurs ou son réseau soient utilisés à des fins de diffusion de mails informatifs ou publicitaires non sollicités.
Il est interdit d’utiliser une connexion ou un serveur de D2DMCS pour l’envoi d’un grand nombre de messages électroniques non sollicités. Il est également interdit de recevoir des messages de réponse à des messages non sollicités ou d’expédier un nombre exagéré de messages à des groupes de discussion dont le titre ou le sujet est étranger au titre du forum de discussion ou qui peuvent être jugés scandaleux ou injurieux ou encore qui portent atteinte à l’image de D2DMCS ou des entités qui s’y rattachent.
D2DMCS se réserve le droit de décider si un message déterminé ne respecte pas les règles d’un groupe de discussion ou d’une liste d’adresses ou s’il est considéré d’une manière générale comme dérangeant.

Confidentialité des mails

D2DMCS veille à la confidentialité de vos messages mais ne sécurise pas pour l’instant vos messages par des méthodes d’encryptions.
D2DMCS se réserve le droit de prendre connaissance de l’information relative aux messages à caractère public, tels que les messages présentés dans le cadre de groupes de discussion, de «chatboxes » ou de forums si elle suspecte à raison la légalité des activités auxquelles cette communication se rapporte.

Netiquette

D2DMCS souscrit au code de conduite approuvé par l’ISPA (Internet Service Providers Association). ISPA Belgique asbl/vzw a été créé pour défendre les intérêts des fournisseurs de service Internet en Belgique et pour promouvoir l’Internet en Belgique. Le code de conduite, repris sous le vocable de Netiquette, est constitué d’un ensemble de règles déontologiques générales et de règles de courtoisie édictées par les utilisateurs d’Internet. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces règles (consultez le Code de conduite, à l’adresse : http://www.ispa.be/web/fr/?n=9&e=22&s=92).
Ce fait implique que D2DMCS est en droit de refuser immédiatement l’accès à son site sans intervention judiciaire si par exemple :
- l’utilisateur fait usage des services de D2DMCS de manière illégale, c’est-à-dire d’une manière contraire aux présentes conditions générales d’utilisation ou au code de conduite ou encore qui ne respecte pas les droits des tiers.
- l’utilisateur diffuse des informations d’une manière contraire aux règles nationales et internationales, aux normes et valeurs communément admises, aux bonnes mœurs, aux présentes conditions générales d’utilisation ou au code de conduite.
- l’utilisateur diffuse des messages discriminatoires quant à l’apparence, la race, la religion, au sexe, la culture, l’origine ou susceptibles d’être interprétés comme offensants.
Les présentes règles ont pour but de protéger les utilisateurs de D2DMCS et de créer un environnement Internet décent et enrichissant.

Groupes de discussion

D2DMCS n’est pas tenue d’exercer une surveillance sur quelque groupe de discussion que ce soit. Elle se réserve le droit de décider si un message particulier ne respecte pas les règles d’un groupe de discussion ou d’une liste d’adresses ou s’il est généralement considéré comme offensant. D2DMCS se réserve également le droit, à tout moment et unilatéralement, de rédiger, de refuser la transmission ou d’effacer entièrement ou partiellement des documents ou des informations. Elle se réserve en outre le droit de diffuser toute information pour répondre à toute loi ou règlement en vigueur, pour donner suite à une ordonnance judiciaire ou administrative ou pour faire respecter ses obligations légales et contractuelles.
Si vous, en qualité d’utilisateur, jugez certains messages indécents, vous êtes invité à nous le faire savoir : ddelforge@d2dmcs.be.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à i) ne pas faire usage du site Web à des fins illégales ou préjudiciables ; ii) à ne pas gêner l’accès au site Web, ni à perturber ou modifier le site ou encore à le rendre moins opérant ou causer du préjudice au site, à D2DMCS ou à des tiers ; iii) à ne pas faire usage du site Web pour transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations préjudiciables ou illégales ; iv) à ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur le site Web ; v) à n’expédier ou à ne transmettre aucun message non sollicité.
D2DMCS se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes les utilisateurs qui enfreignent le droit belge ou international et de suspendre, pour une durée indéterminée, l’accès et l’utilisation des services et données de tout utilisateur transgressant ou ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Législation applicable et tribunal compétent

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